L'examen des régimes de base (CGRAE et CNPS) a montré :
- Qu'ils sont structurellement vulnérables à un certain nombre de risques ;
- Qu'ils fournissent des revenus de substitution très faibles.
Ces constats ont conduit le Trésor Public à réfléchir sur la mise en place d'un dispositif
complémentaire pour améliorer les conditions de vie des retraités.
- Certains retraités du Trésor se retrouvent dans des situations financières précaires ;
- D'autres sont devenus des cas sociaux pour leurs anciens collègues. Face à tous ces constats:
- Le Trésor Public a décidé de mettre en place une caisse de retraite complémentaire ;
- Pour cela, des études actuarielles ont été effectuées par un cabinet spécialisé ;
- Le Directeur Général a, par décision N° 2326/MPMEF/DGTCP/DEMO du 28/12/2016, investi un comité
pour assurer la mise en place de la CRAT.
Améliorer les conditions de vie des agents admis à la retraite en leur procurant un appui financier additionnel sous forme de rente viagère ou de capital unique. Ce projet s'intègre dans le cadre de l'amélioration du bien-être social des agents du Trésor Public. Il s'agit d'un dispositif de prévoyance sociale visant à compléter les pensions du régime de base.
Voir plus >La CRAT est une mutuelle sociale dénommée "Caisse de Retraite Complémentaire des Agents du Trésor Public", régie par le règlement N° 07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA. Elle a pour objet principal la couverture du risque vieillesse en faveur de ses membres et de leurs ayants droit/bénéficiaires. La CRAT permet aux membres de se constituer un capital retraite par le versement de cotisations périodiques, qui sont placées aux meilleures conditions du marché pour être reversées sous forme de prestations à la retraite.
Voir plus >La CRAT permet à l'agent du Trésor de se constituer un capital retraite par le versement de cotisations périodiques (trimestrielles pour les fonctionnaires, mensuelles pour les contractuels). Le membre a également la possibilité de procéder à des versements de cotisations libres pour améliorer son capital. À la retraite, ce capital est servi sous forme de rentes et/ou de capital selon les conditions prévues au règlement intérieur.
Voir plus >
- Adhésion : obligatoire pour tous les agents fonctionnaires en activité à la DGTCP et facultative
pour les agents contractuels ;
- Droit d'adhésion : 10 000 FCFA ;
- Régime par capitalisation : les affiliés reçoivent la contrepartie exacte des cotisations
capitalisées sur leur compte. L'évolution des droits acquis est indépendante de la structure
démographique et du nombre de cotisants. Chaque membre conserve ses droits acquis même en cas
d'interruption du versement des cotisations.
- Pour les agents fonctionnaires : minimum 14% de l'assiette (10% Ă la charge du
membre + 4% part patronale)
- Pour les agents contractuels : minimum 10% de l'assiette (2/3 Ă la charge du
membre + 1/3 part patronale)
- Assiette : remise brute trimestrielle pour les fonctionnaires, salaire brut pour les contractuels
(sans limite de plafond)
Le taux de revalorisation est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration après
établissement du compte de participation aux résultats. Les taux de cotisation peuvent être
modulés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Avoir atteint l'âge normal de la retraite et justifier d'un capital retraite cumulé d'un montant
minimum de 20 millions FCFA à la date de départ à la retraite.
- Capital inférieur à 20 millions FCFA : allocation unique;
- Capital entre 20 et 28,6 millions FCFA : sortie partielle en capital (maximum = différence entre
capital acquis et 20 millions FCFA);
- Capital entre 20 et 34 millions FCFA : possibilité d'allocation unique sur demande
expresse;
- Capital supérieur ou égal à 28,6 millions FCFA : sortie partielle en capital (maximum 30% du
capital acquis), le reste en rente viagère;
- En cas de décès avant la retraite : intégralité du capital acquis versée aux ayants droit/bénéficiaires;
- En cas de décès du retraité : réversion du capital restant dû aux ayants droit /
bénéficiaires.
- Avec la CRAT, le Trésor Public apporte un soutien financier à l'agent pour sa retraite ;
- Avec la CRAT, l'épargne de l'agent bénéficie d'une performance financière optimisée ;
- Avec la CRAT, l'agent bénéficie d'une rente viagère sécurisée durant sa retraite ;
- Avec la CRAT, l'agent peut accroître son épargne par des versements libres ;
- Avec la CRAT, l'agent bénéficie de procédures simplifiées et transparentes ;
- Avec la CRAT, l'intérêt de l'agent est au cœur de la stratégie avec un service client de
qualité ;
- Avec la CRAT, les droits acquis sont maintenus mĂŞme en cas d'interruption des cotisations.
- Personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le règlement N°07/2009/CM/UEMOA
- Agrément : N°0029/MEPS/CAB du 05 mai 2022
- RNI : 1E/0512022/CI
- Siège social : Abidjan, Cocody, II Plateaux 7ème Tranche, lot 3 040, îlot 252, Immeuble CRAT
- Contact : Tel. (225) 27 22 22 41 75 - Email : infocrat@tresor.gouv.ci
